Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 169
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RéférenceArticle 169
Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels
Toute hypothèque régulièrement inscrite sur les titres fonciers conserve son rang et sa validité sans aucune nouvelle mesure jusqu'à inscription régulière du quitus de la créance sur les mêmes titres.
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