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Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 134

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RéférenceArticle 134

Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels

Date24/11/2011

LangueFrançais

Code: 39-08
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 24/11/2011

Document protégéma00_3b0bb794dba64ff83ed4c9600a6aac79

Extrait public

La durée du droit de zina ne doit pas dépasser quarante

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