Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 116
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RéférenceArticle 116
Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels
Le droit de superficie est un droit réel immobilier qui consiste en la possession de bâtiments, ouvrages ou plantations sur un fonds appartenant à autrui.
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