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Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 114

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RéférenceArticle 114

Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels

Date24/11/2011

LangueFrançais

Code: 39-08
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 24/11/2011

Document protégéma00_c7c8ea59d086db83a8cb994c9739b7bd

Extrait public

L'usager doit préserver le fonds sur lequel est établi le droit d'usage en bon père de famille.

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