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Loi n° 38-09 portant création de l'« Agence nationale de lutte contre l'analphabétisme » — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionLoi n° 38-09 portant création de l'« Agence nationale de lutte contre l'analphabétisme »

Date17/08/2011

LangueFrançais

Code: 38-09
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 06/10/2011

Document protégéma00_f7a6117359a1b22eff509e86859604f8

Extrait public

L'Agence est placée sous la tutelle de l'Etat, laquelle a pour objet de faire respecter, par les organes compétents de l'Agence, les dispositions de la présente loi, en particulier celles relatives aux missions qui lui sont imparties et…

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