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Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 37-23 portant approbation de l'Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, fait à Dakhla le 9 juin 2023 — article 1

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Extrait public

Est approuvé l'Accord d'assistance mutuelle administrative

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