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Loi n° 37-16 modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de la société «Moroccan Agency For Sustainable Energy» — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionLoi n° 37-16 modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de la société «Moroccan Agency For Sustainable Energy»

Date22/09/2016

LangueFrançais

Code: 37-16
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 22/09/2016

Document protégéma00_8a8ab4a0b55c0c1137c2702949691c2e

Extrait public

La loi précitée n° 57-09 est complétée par les articles 8 bis,

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