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Loi n° 37-16 modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de la société «Moroccan Agency For Sustainable Energy» — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionLoi n° 37-16 modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de la société «Moroccan Agency For Sustainable Energy»

Date22/09/2016

LangueFrançais

Code: 37-16
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 22/09/2016

Document protégéma00_3e18ce78641a95a0755bf1b97f67290e

Extrait public

Les dispositions de l'article 11 de la loi précitée n°57-09

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