Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 37-16 modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de la société «Moroccan Agency For Sustainable Energy» — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionLoi n° 37-16 modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de la société «Moroccan Agency For Sustainable Energy»

Date22/09/2016

LangueFrançais

Code: 37-16
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 22/09/2016

Document protégéma00_2b3758340c876bb9d162dd161846241d

Extrait public

Les dispositions des articles premier, 2, 3, 4, 5 (2ème alinéa),

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.