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RéférenceArticle 16
Instrument / juridictionLoi n° 36-15 relative à l'eau
Tout propriétaire ou exploitant de fonds qui veut procéder à l'évacuation des eaux nuisibles à son fonds a le droit d'en obtenir le passage sur des fonds intermédiaires dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 15 ci-dessus.
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