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Loi n° 36-15 relative à l'eau — article 105

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RéférenceArticle 105

Instrument / juridictionLoi n° 36-15 relative à l'eau

Date25/08/2016

LangueFrançais

Code: 36-15
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 25/08/2016

Document protégéma00_37669991bfc9ca9e55dda2c44b4c8fb4

Extrait public

Selon une périodicité qui ne peut dépasser cinq (5) ans, et si les circonstances l'exigent, l'agence de bassin hydraulique est tenue de procéder à l'inventaire des sources et du degré de pollution des ressources en eau.

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