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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionLoi n° 36-15 relative à l'eau
La présente loi fixe les règles d'une gestion intégrée, décentralisée et participative des ressources en eau pour garantir le droit des citoyennes et des citoyens à l'accès à l'eau et en vue d'une utilisation rationnelle et durable et une…
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