Loi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs — article 9
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RéférenceArticle 9
Instrument / juridictionLoi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
Le Dépositaire central peut, en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires en vigueur, s'affilier à des organismes étrangers ayant un objet social similaire au sien.
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