Loi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs — article 39-1
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RéférenceArticle 39-1
Instrument / juridictionLoi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
La radiation d'une valeur inscrite à la cote de la bourse des valeurs et admises aux opérations du Dépositaire central, ne peut intervenir qu'au cas où ladite valeur a été préalablement radiée de la cote de la bourse des valeurs.
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