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Loi n° 34-05 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 34-05 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins

Date20/02/2006

LangueFrançais

Code: 34-05
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/02/2006

Document protégéma00_fedf2bd21127f16954c855adb2500186

Extrait public

Les articles premier (17° et 27°), 7 (4°), 10, 11 (2e alinéa), 25 (1er alinéa), 26, 27 (1er alinéa), 28, 36 (2e alinéa), 37, 38 (1 alinéa), 39 (3 alinéa), 50, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61 et 63 de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur…

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