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Loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs — article 79

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RéférenceArticle 79

Instrument / juridictionLoi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs

Date20/11/2008

LangueFrançais

Code: 33-06
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_a8536f3e34b3649d84d9dd6f05fdf0b6

Extrait public

Article 79: L'établissement gestionnaire doit communiquer à Bank Al-Maghrib les informations

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