9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances — article 78

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 78
Instrument / juridictionLoi n° 33-06 relative à la titrisation de créances
Date20/11/2008
LangueFrançais
Code
33-06
Type de texte
loi
Date du Bulletin officiel
20/11/2008
Document protégéma00_a90f74a2cb501c6beac5615ab6bf4271
Extrait public

Le CDVM fixe les modalités selon l'établissement gestionnaire procède à la publicité de son activité relative aux FPCT qu'il gère.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compteSe connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.