Loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances — article 6
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RéférenceArticle 6
Instrument / juridictionLoi n° 33-06 relative à la titrisation de créances
Les parts émises dans le cadre d'une opération de titrisation régie par le présent titre sont assimilées à des valeurs mobilières conformément aux dispositions de l'article 3 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21…
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