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Loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire — article 98

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RéférenceArticle 98
Instrument / juridictionLoi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire
Date22/11/2011
LangueFrançais
Code
32-09
Type de texte
loi
Date du Bulletin officiel
22/11/2011
Document protégéma00_c73a8450501a77a97cfe6b70f74c0c90
Extrait public

L'Ordre national des notaires a pour objet la sauvegarde des principes et des traditions liées à la

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