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Loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire — article 88

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RéférenceArticle 88
Instrument / juridictionLoi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire
Date22/11/2011
LangueFrançais
Code
32-09
Type de texte
loi
Date du Bulletin officiel
22/11/2011
Document protégéma00_78cce66227cedf953181bcede78d92f2
Extrait public

Le notaire chargé de la gestion de l'étude doit verser aux salariés leurs émoluments servis sur

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