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Loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire — article 87

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RéférenceArticle 87
Instrument / juridictionLoi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire
Date22/11/2011
LangueFrançais
Code
32-09
Type de texte
loi
Date du Bulletin officiel
22/11/2011
Document protégéma00_55dfce662d188bf05ef327f1e68a452a
Extrait public

Le notaire à l'encontre duquel la révocation ou la suspension a été prononcée doit remettre,

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