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Loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire — article 78

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RéférenceArticle 78
Instrument / juridictionLoi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire
Date22/11/2011
LangueFrançais
Code
32-09
Type de texte
loi
Date du Bulletin officiel
22/11/2011
Document protégéma00_ed97c547de05ca962ead4120806934db
Extrait public

Le procureur général du Roi peut suspendre provisoirement un notaire, sur autorisation du

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