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Loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire — article 66

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RéférenceArticle 66
Instrument / juridictionLoi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire
Date22/11/2011
LangueFrançais
Code
32-09
Type de texte
loi
Date du Bulletin officiel
22/11/2011
Document protégéma00_a84f1a24dd7c663a0397a44c2fa75eee
Extrait public

Le notaire doit tenir des registres spéciaux de comptabilité conformément à la législation et à la

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