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Loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire — article 3

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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionLoi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire
Date22/11/2011
LangueFrançais
Code
32-09
Type de texte
loi
Date du Bulletin officiel
22/11/2011
Document protégéma00_33912b022dc7ce200cf60495a3b21060
Extrait public

Tout candidat à la profession de notaire doit remplir les conditions suivantes :

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