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Loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire — article 20

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RéférenceArticle 20
Instrument / juridictionLoi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire
Date22/11/2011
LangueFrançais
Code
32-09
Type de texte
loi
Date du Bulletin officiel
22/11/2011
Document protégéma00_08b76e8a134242c54ca32ee82b8ff710
Extrait public

En cas de vacance d'une étude de notaire ou en cas d'empêchement du notaire, le procureur

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