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Loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionLoi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire

Date22/11/2011

LangueFrançais

Code: 32-09
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 22/11/2011

Document protégéma00_99d28043a6ab718c57f509a51ff40489

Extrait public

Le notaire est tenu, dans l'exercice de sa profession, aux principes de probité, d'intégrité,

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