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Loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire — article 132

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RéférenceArticle 132
Instrument / juridictionLoi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire
Date22/11/2011
LangueFrançais
Code
32-09
Type de texte
loi
Date du Bulletin officiel
22/11/2011
Document protégéma00_16fd231be0b2a46c587059ef06a1dc00
Extrait public

Sont abrogées les dispositions du dahir du 10 chaoual 1343 (4 mai 1925) relatif à l'organisation

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