Loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire — article 121
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RéférenceArticle 121
Instrument / juridictionLoi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire
Le conseil régional des notaires est élu au cours de la première moitié du mois d'avril par les notaires exerçant dans le ressort du conseil régional, selon la même procédure prévue à l'article 110 ci-dessus.
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