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Loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire — article 1

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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionLoi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire
Date22/11/2011
LangueFrançais
Code
32-09
Type de texte
loi
Date du Bulletin officiel
22/11/2011
Document protégéma00_3963607e1e4082552e8eb382bbb692a1
Extrait public

Le notariat est une profession libérale qui s'exerce conformément aux conditions et attributions

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