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Loi n° 30-05 relative au transport par route de marchandises dangereuses — article 5

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RéférenceArticle 5
Instrument / juridictionLoi n° 30-05 relative au transport par route de marchandises dangereuses
Date02/06/2011
LangueFrançais
Code
30-05
Type de texte
loi
Date du Bulletin officiel
30/06/2011
Document protégéma00_b380c13c1cdc69468f60066543a9db50
Extrait public

Les marchandises dangereuses sont classées en fonction de leur degré de danger conformément à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève le 30 septembre 1957, tel que…

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