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Loi n° 30-05 relative au transport par route de marchandises dangereuses — article 33

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RéférenceArticle 33

Instrument / juridictionLoi n° 30-05 relative au transport par route de marchandises dangereuses

Date02/06/2011

LangueFrançais

Code: 30-05
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 30/06/2011

Document protégéma00_64560ac72954a7ccfa043a604bb8ded1

Extrait public

Après le déchargement, le destinataire doit, immédiatement et sur place, nettoyer et assainir, le cas échéant, les véhicules, les citernes et les engins de transport.

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