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Loi n° 29-20 complétant l'article 3 de la loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 29-20 complétant l'article 3 de la loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales

Date06/08/2020

LangueFrançais

Code: 29-20
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_4705307dd44732cfe589c71d85abf9dc

Extrait public

L'article 3 de la loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales, promulguée par le dahir no 1-99-187 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999), est complété comme suit : «Article 3.- Le corps des officiers de réserve se compose…

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