Loi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales — article 9
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RéférenceArticle 9
Instrument / juridictionLoi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales
En dehors du remboursement par le promoteur des frais engagés par le participant à l'occasion de la recherche ou de la prise en charge directe des frais de ses soins, des explorations et de toute autre dépense générant un surcoût pour le…
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