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Loi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales — article 78

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RéférenceArticle 78

Instrument / juridictionLoi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales

Date20/08/2015

LangueFrançais

Code: 28-13
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/08/2015

Document protégéma00_be87e7d64c9635f9d5749974bf506f43

Extrait public

L'autorisation des recherches biomédicales demeure, à

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