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Loi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales — article 76

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RéférenceArticle 76

Instrument / juridictionLoi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales

Date20/08/2015

LangueFrançais

Code: 28-13
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/08/2015

Document protégéma00_deecc074a326909c68c4723bd31dea29

Extrait public

Le promoteur d'un essai ou d'une investigation clinique

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