Loi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales — article 56
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RéférenceArticle 56
Instrument / juridictionLoi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales
Le promoteur, l'investigateur et l'intervenant qui exposent sciemment une personne à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par l'inobservation des règles de prudence et…
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