Loi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales — article 47
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RéférenceArticle 47
Instrument / juridictionLoi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales
Lorsqu'à la fin d'une recherche biomédicale, il est prouvé que le médicament expérimental ou le dispositif médical expérimental objet de l'essai apporte un bénéfice significatif et qu'il n'existe pas d'alternatives équivalentes de soins…
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