Loi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales — article 27
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 27
Instrument / juridictionLoi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales
Une recherche biomédicale ne peut être autorisée que si: -elle a reçu l'avis favorable du comité régional compétent; - elle se fonde sur les éléments de connaissances scientifiques en relation avec l'objet de l'expérimentation, incluant…
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.