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Loi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales — article 25

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RéférenceArticle 25

Instrument / juridictionLoi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales

Date20/08/2015

LangueFrançais

Code: 28-13
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/08/2015

Document protégéma00_febde1c00d7e43d9272eef6b0e93ce6f

Extrait public

Pour toute recherche biomédicale, il doit être établi un protocole définissant clairement chaque étape de la recherche.

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