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Loi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales — article 23

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RéférenceArticle 23

Instrument / juridictionLoi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales

Date20/08/2015

LangueFrançais

Code: 28-13
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/08/2015

Document protégéma00_afd87760b7464ca5e664ba70b29385da

Extrait public

Le comité régional vérifie la nature des examens et explorations auxquels les participants seront soumis.

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