Loi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionLoi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales
Les recherches biomédicales sur les personnes et sur leurs produits biologiques sont effectuées dans les conditions et suivant les modalités prévues par les dispositions de la présente loi et des textes réglementaires pris pour son…
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