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Loi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales — article 18

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RéférenceArticle 18

Instrument / juridictionLoi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales

Date20/08/2015

LangueFrançais

Code: 28-13
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/08/2015

Document protégéma00_d2b1c6c3135aed134405cd1d8d62d760

Extrait public

La composition des comités régionaux doit tenir compte de la pluralité et de la multidisciplinarité des membres représentant notamment le domaine médical, biologique, pharmaceutique, éthique, social, psychologique, religieux et juridique.

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