Loi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales — article 15
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RéférenceArticle 15
Instrument / juridictionLoi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales
Les personnes séjournant dans un lieu d'hospitalisation public ou privé ne peuvent être sollicitées pour des recherches biomédicales que si des recherches d'une efficacité comparable ne peuvent être effectuées sur une autre catégorie de…
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