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Loi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales — article 11

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RéférenceArticle 11

Instrument / juridictionLoi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales

Date20/08/2015

LangueFrançais

Code: 28-13
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/08/2015

Document protégéma00_59edaa927ca83d5284bd149d856daa52

Extrait public

Il est interdit d'effectuer simultanément plusieurs recherches biomédicales sur la même personne.

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