Loi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionLoi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales
La présente loi a pour objet d'améliorer les conditions appropriées dans lesquelles s'effectuent les recherches biomédicales et de garantir leur transparence et la protection des personnes qui y participent.
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