Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des aliments pour animaux — article 16
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RéférenceArticle 16
Instrument / juridictionLoi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des aliments pour animaux
Tout produit alimentaire et tout aliment pour animaux mis ou devant être mis sur le marché national ou destiné à l'exportation ou importé doit disposer d'un étiquetage conforme aux prescriptions qui lui sont applicables en vertu des…
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