Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination — article 8
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RéférenceArticle 8
Instrument / juridictionLoi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
Quiconque dépose des déchets en dehors des endroits désignés à cet effet, est tenu de les reprendre en vue de les éliminer conformément aux dispositions de la présente loi et ses textes d'application.
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