Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination — article 7
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RéférenceArticle 7
Instrument / juridictionLoi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
'incinération des déchets en plein air est interdite, à l'exception des déchets végétaux issus des jardins et du brûlis qui se pratique sur les chaumes dans les champs.
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