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Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination — article 54

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RéférenceArticle 54

Instrument / juridictionLoi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination

Date07/12/2006

LangueFrançais

Code: 28-00
Type de texte: loi

Document protégéma00_5444a951f86e6cac514dbb1d8429d402

Extrait public

Les générateurs des déchets et les exploitants des décharges contrôlées et des installations de traitement, de valorisation, d'incinération, de stockage ou d'élimination des déchets ainsi que les transporteurs tiennent un inventaire…

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