Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination — article 38
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RéférenceArticle 38
Instrument / juridictionLoi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
Les déchets médicaux et pharmaceutiques doivent faire l'objet d'une gestion spécifique visant à éviter toute atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement.
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